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R.C.A.3V.Q. 289 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 63
Date entrée en vigueur
2022/09/01
(Afficher)
63.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.
).
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 63
;
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59
.
2021/03/01
(Afficher)
63.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 63
.
2021/02/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
63.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2021;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 63
.
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