Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 63
63.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
63.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.