Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 63
63.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
63.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.