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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 64_2
Date entrée en vigueur
2012/05/25
(Afficher)
64.2.
Lorsqu’il circule avec un véhicule hippomobile, un cocher doit, en tout temps, être assis sur la banquette pour le cocher.
2012, R.V.Q. 1865, a. 7
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