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R.C.A.3V.Q. 194 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 65
Date entrée en vigueur
2017/09/01
(Afficher)
65.
(
Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 65
;
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128
.
2015/12/20
(Afficher)
65.
La tarification pour 32 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°
le tarif est de 72 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 108 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 65
.
2015/12/14
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
65.
La tarification pour 32 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°
le tarif est de 72 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 108 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 65
.
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