Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 65
65.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
65.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, le carton qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 63 et qui n’a pas été enlevé est replacé à son lieu d’entreposage.
65.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, le carton qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 63 et qui n’a pas été enlevé est replacé à son lieu d’entreposage.