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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 659_0_1
659.0.1.Un monte-charge pour les véhicules est autorisé dans une aire de stationnement couverte, intérieure ou souterraine. Il ne constitue pas une allée d’accès ou de circulation.
Lorsque l’accès à l’aire de stationnement est situé à moins de 5,5 mètres de la ligne avant de lot, le monte-charge doit être localisé à au moins 5,5 mètres de l’accès à l’aire de stationnement.