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RÈGLEMENT
R.V.Q. 2717
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le
5
novembre
2018
Adopté le
19
novembre
2018
En vigueur le
8
décembre
2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Un monte-charge pour les véhicules est désormais autorisé, sous réserve toutefois du respect de certaines conditions, dans une aire de stationnement couverte, intérieure ou souterraine.
De plus, la délivrance d’un permis de construction, de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble n’est dorénavant plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale lorsqu’un tel projet se situe dans certaines zones déterminées.
Enfin, une attestation des aménagements et des moyens prévus qui visent à assurer la conformité au
Règlement sur le bruit
est maintenant exigée lors de la demande de permis de construction ou de certificats d’autorisation pour l’exercice des usages des groupes
C40 générateur d’entreposage
et
I1 industrie de haute technologie
dans les cas où ils doivent être exercés sur un lot contigu à un lot sur lequel les usages de la classe
Habitation
sont autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.
Le
Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
, R.V.Q. 1400, le
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme
, R.C.A.1V.Q. 4, le
Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme
, R.C.A.2V.Q. 4, le
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme
, R.C.A.3V.Q. 4, le
Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme
, R.C.A.4V.Q. 4, le
Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme,
R.C.A.5V.Q. 4
, et le
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme
, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 659, du suivant :
«
659.0.1.
Un monte-charge pour les véhicules est autorisé dans une aire de stationnement couverte, intérieure ou souterraine. Il ne constitue pas une allée d’accès ou de circulation.
Lorsque l’accès à l’aire de stationnement est situé à moins de 5,5 mètres de la ligne avant de lot, le monte-charge doit être localisé à au moins 5,5 mètres de l’accès à l’aire de stationnement.
».
2.
L’article 941 de ces règlements est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
«
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’égard d’un projet d’ensemble qui :
1°
vise uniquement des bâtiments du groupe d’usages
H4 maison unimodulaire et maison mobile
; ou
2°
est situé dans la zone 64160Ip, 64161Ip, 64162Ip, 64163Mb ou 64164Rb.
».
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
3.
L’article 1195.0.1 du
Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
, R.V.Q. 1400, est modifié par le remplacement des mots « des groupes
C33 vente ou location de véhicules légers
,
C34 vente ou location d’autres véhicules
,
C36 atelier de réparation
,
C37 atelier de carrosserie
ou
C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd
, ou d’un local dans lequel doit être exercé un usage des groupes
I3 industrie générale
ou
I4 industrie de mise en valeur et de récupération
» par « du groupe
C33 vente ou location de véhicules légers
,
C34 vente ou location d’autres véhicules
,
C36 atelier de réparation
,
C37 atelier de carrosserie
,
C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd
,
C40 générateur d’entreposage
ou
I1 industrie de haute technologie
et dans ce dernier cas, le local doit être
localisé dans une zone dont la dominante est I ou d’un local dans lequel doit être exercé un usage du groupe
I3 industrie générale
ou
I4 industrie de mise en valeur et de récupération
».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
4.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le
Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Un monte-charge pour les véhicules est désormais autorisé, sous réserve toutefois du respect de certaines conditions, dans une aire de stationnement couverte, intérieure ou souterraine.
De plus, la délivrance d’un permis de construction, de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble n’est dorénavant plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale lorsqu’un tel projet se situe dans certaines zones déterminées.
Enfin, une attestation des aménagements et des moyens prévus qui visent à assurer la conformité au
Règlement sur le bruit
est maintenant exigée lors de la demande de permis de construction ou de certificats d’autorisation pour l’exercice des usages des groupes
C40 générateur d’entreposage
et
I1 industrie de haute technologie
dans les cas où ils doivent être exercés sur un lot contigu à un lot sur lequel les usages de la classe
Habitation
sont autorisés.
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