Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 66
66.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
66.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V est effectué par la ville ou son mandataire.
66.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V est effectué par la ville ou son mandataire.