Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 7
7.Le propriétaire doit s’assurer de ne pas intervertir les branchements privés sanitaire et pluvial. Le branchement privé sanitaire est habituellement situé à droite du branchement privé pluvial lorsque l’on regarde vers la rue à partir du site de la construction.
Cependant, le propriétaire a la responsabilité de bien identifier le branchement privé d’égout sanitaire avant d’effectuer le raccordement.