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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 7
7.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
7.Aux fins de l’enlèvement des ordures d’un immeuble non résidentiel, l’arrondissement doit privilégier l’utilisation de contenants à chargement avant, là où l’espace le permet.
7.Aux fins de l’enlèvement des ordures d’un immeuble non résidentiel, l’arrondissement doit privilégier l’utilisation de contenants à chargement avant, là où l’espace le permet.