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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 70
70.La période d’intervention des membres du conseil est d’une durée maximale de 20 minutes.
70.La période d’intervention des membres du conseil est d’une durée maximale de 20 minutes.