70.Une demande de certificat d’autorisation pour effectuer des travaux de déblai, de remblai ou d’excavation du sol ainsi que des travaux ou des ouvrages sur la rive d’un cours d’eau ou d’un lac, doit être accompagnée des documents suivants :
1°un plan à l’échelle montrant les aménagements projetés et indiquant la forme et la superficie du terrain, les lignes de rue, l’accès au site, la topographie existante, les niveaux projetés par rapport au niveau existant de la rue et des terrains limitrophes, les talus et leur longueur, la localisation de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac situé sur le terrain ou situé à moins de 20 mètres des limites du terrain concerné;
2°un document précisant la localisation et les essences des plantations projetées et exigées;
3°un plan de drainage des eaux de surface;
4°dans le cas de travaux de remblai, une description des matériaux de remblayage;
5°les mesures de protection de l’environnement pour l’opération visée et les mesures de mitigation appropriées;
6°un document précisant la durée des travaux;
7°un document spécifiant l’utilisation du terrain après les travaux. Si aucune utilisation du sol n’est prévue dans un délai de deux ans de la fin des travaux, l’ensemble des surfaces affectées par l’opération de remplissage doit être gazonné dans les 18 mois suivant la fin des travaux. Si aucune utilisation du sol n’est prévue dans un délai de six mois de la fin des travaux et si le terrain est situé aux abords d’un cours d’eau ou d’une forte pente identifié au règlement de zonage, l’ensemble des surfaces affectées par l’opération de remplissage doit être gazonné dans les six mois suivant la fin des travaux;
8°tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet.