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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 700_0_1
700.0.1.Sous réserve des dispositions des sections I et III du chapitre XIV et de la section II du chapitre XV, il est interdit d’abattre un arbre autrement qu’en conformité avec la présente section.