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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 72
72.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
72.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.
72.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.