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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 73
73.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
73.L’enlèvement des branches d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 21.
L’enlèvement des brindilles d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 71.
73.L’enlèvement des branches d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 21.
L’enlèvement des brindilles d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 71.