Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 73
73.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
73.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.