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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 74
74.En tout temps pendant les délibérations sur une question soumise à l’attention du conseil, un membre du conseil qui se croit suffisamment informé peut demander que le vote soit pris immédiatement sur cette question.
Si le membre du conseil qui demande ainsi que le vote soit pris sur la question soumise à l’attention du conseil reçoit l’appui d’un autre membre, le président doit immédiatement demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, la question faisant l’objet des délibérations est alors soumise au vote.
74.En tout temps pendant les délibérations sur une question soumise à l’attention du conseil, un membre du conseil qui se croit suffisamment informé peut demander que le vote soit pris immédiatement sur cette question.
Si le membre du conseil qui demande ainsi que le vote soit pris sur la question soumise à l’attention du conseil reçoit l’appui d’un autre membre, le président doit immédiatement demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, la question faisant l’objet des délibérations est alors soumise au vote.