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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 77
77.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 26.
77.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 26.