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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 77
77.Un propriétaire ou un occupant d’un immeuble doit donner suite aux demandes de l’inspecteur formulées conformément à ce règlement.