Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 78
78.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
78.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.