Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 79
79.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
79.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.