Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 21 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR DES VOIES RÉSERVÉES À L’USAGE EXCLUSIF DE CERTAINS VÉHICULES
Article 8
8.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 92, a. 55.).
8.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
8.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.