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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2421 - RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX
Article 8
Date entrée en vigueur
2020/10/31
(Afficher)
8.
(
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2819, a. 7.
).
2016, R.V.Q. 2421, a. 8
;
2020, R.V.Q. 2819, a. 7
.
2016/10/31
(Afficher)
8.
(
Omis
.)
2016, R.V.Q. 2421, a. 8
.
2016/04/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2016, R.V.Q. 2421, a. 8
.
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