Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2421
CHAPITRE I
OBJET DU RÈGLEMENT
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux répartis entre les six arrondissements de la manière suivante:
Arrondissement de La Cité-Limoilou : cinq districts;
Arrondissement des Rivières : trois districts;
Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge : quatre districts;
Arrondissement de Charlesbourg : trois districts;
Arrondissement de Beauport : trois districts;
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : trois districts.
2.La description des limites des districts électoraux est effectuée selon le sens horaire.
3.La description d’une limite qui consiste en une autoroute, une avenue, un boulevard, un chemin, une côte, une falaise, une ligne à haute tension, une piste cyclable, une rivière, une rue, un ruisseau ou une voie ferrée correspond, sauf mention contraire, à la ligne médiane de ceux-ci.
4.La mention de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite du district électoral passe à l’arrière des emplacements résidentiels dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par le point cardinal.
CHAPITRE II
LES DISTRICTS ÉLECTORAUX
5.Les districts électoraux de la Ville de Québec sont les suivants:
le district électoral numéro 1, du Cap-aux-Diamants, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 15 273 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de la limite sud-est de l’arrondissement dans le fleuve Saint-Laurent, les limites sud-est et généralement sud-ouest de l’arrondissement, la côte Gilmour, l’avenue George-VI, l’avenue Montcalm, la Grande Allée Ouest, l’avenue Moncton, la rue Fraser, l’avenue des Érables, le chemin Sainte-Foy, l’avenue de l’Alverne et son prolongement, l’Escalier-des-Franciscains, la falaise, l’autoroute Dufferin-Montmorency (440), la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 2, Montcalm−Saint-Sacrement, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 15 511 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la falaise et de l’Escalier-des-Franciscains, cet escalier, le prolongement de l’avenue de l’Alverne, cette avenue, le chemin Sainte-Foy, l’avenue des Érables, la rue Fraser, l’avenue Moncton, la Grande Allée Ouest, l’avenue Montcalm, l’avenue George-VI, la côte Gilmour, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement, la falaise jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 3, de Saint-Roch−Saint-Sauveur, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 18 057 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de l’autoroute Dufferin-Montmorency (440), cette autoroute, la falaise, les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ. La propriété de l’hôpital Général de Québec ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 3;
le district électoral numéro 4, de Limoilou, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 17 598 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de la 1re Avenue, cette avenue, la 18e Rue, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la rivière Saint-Charles, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 5, de Maizerets-Lairet, situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, comprend 16 798 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc (40) et de l’avenue Monseigneur-Gosselin, cette avenue, la limite généralement nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la 18e Rue, la 1re Avenue, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 6, de Vanier-Duberger, situé dans l’Arrondissement des Rivières, comprend 19 867 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre des autoroutes Félix-Leclerc (40) et Laurentienne (973), la limite nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, l’autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 7, de Neufchâtel-Lebourgneuf, situé dans l’Arrondissement des Rivières, comprend 19 530 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Jean-Talon Ouest et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, l’autoroute Félix-Leclerc (40), le boulevard Robert-Bourassa, l’avenue Chauveau, la rivière Saint-Charles, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 8, des Saules, situé dans l’Arrondissement des Rivières, comprend 17 583 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Chauveau et du boulevard Robert-Bourassa, ce boulevard, l’autoroute Félix-Leclerc (40), la rivière Saint-Charles, les limites généralement sud-est, sud, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, l’avenue Chauveau jusqu’au point de départ;
le district électoral numéro 9, de Saint-Louis−Sillery, situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, comprend 19 566 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Belvédère, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV (73), le boulevard Laurier, l’autoroute Robert-Bourassa (740), le chemin des Quatre-Bourgeois, l’avenue Nérée-Tremblay et son prolongement jusqu’à la rencontre des autoroutes Charest (440) et Robert-Bourassa (740), le boulevard Charest Ouest, les limites généralement nord-est et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
10°le district électoral numéro 10, du Plateau, situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, comprend 17 881 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre des autoroutes Charest (440) et Robert-Bourassa (740) dans le prolongement de la rue Nérée-Tremblay, ce prolongement, l’avenue Nérée-Tremblay, le chemin des Quatre-Bourgeois, l’autoroute Robert-Bourassa (740), le boulevard Laurier, l’autoroute Duplessis (540), les limites généralement nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
11°le district électoral numéro 11, de la Pointe-de-Sainte-Foy, situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, comprend 18 688 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc (40) et de l’autoroute Duplessis (540), cette autoroute, l’autoroute Henri-IV (73), la limite sud de l’arrondissement jusqu’à la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant le chemin Saint-Louis, la ligne arrière de la côte de Cap-Rouge (côté est) jusqu’à la rencontre de la voie ferrée et du chemin Sainte-Foy, la voie ferrée longeant le chemin Sainte-Foy, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la rivière du Cap Rouge, l’autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu’au point de départ;
12°le district électoral numéro 12, de Cap-Rouge−Laurentien, situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, comprend 21 980 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Henri-IV (573) et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, l’autoroute Duplessis (540), l’autoroute Félix-Leclerc (40), la rivière du Cap Rouge, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant le chemin Sainte-Foy jusqu’à la rencontre du chemin Sainte-Foy, la ligne arrière de la côte de Cap-Rouge (côté est), la voie ferrée longeant le chemin Saint-Louis, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
13°le district électoral numéro 13, de Saint-Rodrigue, situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, comprend 19 125 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rue d’Angoumois et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la 76e Rue Ouest, cette rue, la 76e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 70e Rue Est, la 10e Avenue Est, la rue d’Angoumois jusqu’au point de départ;
14°le district électoral numéro 14, de Louis-XIV, situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, comprend 22 094 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la ligne à haute tension au sud-est du chemin de Château-Bigot et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite généralement sud-est de l’arrondissement, la rue d’Angoumois, la 10e Avenue Est, la 70e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 76e Rue Est, la 76e Rue Ouest, son prolongement, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la rue des Bouvreuils, cette rue, le boulevard Henri-Bourassa, la rue des Pruches, le boulevard du Loiret, la ligne à haute tension jusqu’au point de départ;
15°le district électoral numéro 15, des Monts, situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, comprend 22 264 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard du Lac et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, la ligne à haute tension au sud-est du chemin de Château-Bigot, le boulevard du Loiret, la rue des Pruches, le boulevard Henri-Bourassa, la rue des Bouvreuils, son prolongement, les limites généralement sud-ouest, nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
16°le district électoral numéro 16, de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, situé dans l’Arrondissement de Beauport, comprend 19 861 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Raymond et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, le prolongement de la rue de la Sérénité, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue Seigneuriale, le prolongement du ruisseau Rouge entre les numéros civiques 373 et 371 de la rue Seigneuriale, le ruisseau Rouge, la rivière Beauport vers le nord, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue Pierre-Paul-Bertin, son prolongement, les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
17°le district électoral numéro 17, de la Chute-Montmorency−Seigneurial, situé dans l’Arrondissement de Beauport, comprend 22 284 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la rue de la Sérénité et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, le prolongement du boulevard des Chutes, ce boulevard, la rue Vallée, l’avenue Royale, l’autoroute Félix-Leclerc (40), l’avenue Saint-David, la rue Blanche-Lamontagne, le prolongement de la limite de l’arrondissement parallèle à la rue François-De Villars, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la rue Pierre-Paul-Bertin, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois vers le nord, la rivière Beauport, le ruisseau Rouge, le prolongement du ruisseau Rouge entre les numéros civiques 371 et 373 de la rue Seigneuriale, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue de la Sérénité, son prolongement jusqu’au point de départ;
18°le district électoral numéro 18, de Robert-Giffard, situé dans l’Arrondissement de Beauport, comprend 21 986 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la limite d’arrondissement parallèle à la rue François-De Villars et de la rue Blanche-Lamontagne, cette rue, l’avenue Saint-David, l’autoroute Félix-Leclerc (40), l’avenue Royale, la rue Vallée, le boulevard des Chutes, son prolongement, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement, la rue du Vignoble, la limite nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
19°le district électoral numéro 19, de Lac Saint-Charles−Saint-Émile, situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, comprend 20 876 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rue Delage et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite généralement nord-est, la limite sud-est de l’arrondissement, le boulevard de la Colline, la ligne à haute tension, les limites généralement nord de la réserve indienne de Wendake, la ligne à haute tension, la ligne arrière de la rue du Petit-Vallon (côté nord-est), le prolongement de la rue du Petit-Vallon jusqu’à la limite nord-ouest de l’arrondissement, les limites généralement nord-ouest, nord et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ;
20°le district électoral numéro 20, de Loretteville−Les Châtels, situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, comprend 21 787 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-est de la réserve indienne de Wendake et de la ligne à haute tension, cette ligne à haute tension, le boulevard de la Colline, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV (573), la limite de l’ancienne Ville de Québec au sud de la rue Jouvence, le prolongement de la ligne arrière de la rue Julienne (côté sud-est), cette ligne arrière, son prolongement jusqu’à la rue du Petit-Vallon, cette rue, la ligne à haute tension, les limites généralement nord-ouest et nord-est de la réserve indienne de Wendake jusqu’au point de départ. Le territoire de la réserve indienne de Wendake ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 20;
21°le district électoral numéro 21, de Val-Bélair, situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, comprend 20 670 électeurs. Il est décrit et délimité comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et du prolongement de la rue du Petit-Vallon, ce prolongement, la ligne arrière de cette rue (côté nord-est) jusqu’à la ligne à haute tension, la rue du Petit-Vallon, le prolongement de la ligne arrière de la rue Julienne (côté sud-est), cette ligne arrière et son prolongement jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Québec au sud de la rue Jouvence, l’autoroute Henri-IV (573), les limites généralement sud, ouest et nord de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
6.Un district électoral décrit et délimité à l’article 5 est illustré aux cartes des annexes I à VI de ce règlement.
En cas de discordance entre la description des limites d’un district et la carte illustrant ce district, c’est la description écrite qui prévaut.
CHAPITRE III
DISPOSITION ABROGATIVE
7.Le Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux, R.V.Q. 1409, et le Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 1923, sont abrogés.
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 6)
arrondissement de la cité-limoilou
ANNEXE II
(article 6)
arrondissement des rivières
ANNEXE III
(article 6)
arrondissement de sainte-foy−sillery−cap-rouge
ANNEXE IV
(article 6)
arrondissement de charlesbourg
ANNEXE V
(article 6)
arrondissement de beauport
ANNEXE VI
(article 6)
arrondissement de la haute-saint-charles
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la division du territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux pour les fins de l’élection prévue en 2017. Il comprend une description de chacun des districts.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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