Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 8
8.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
8.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances de celui-ci pendant 90 jours consécutifs.
8.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances de celui-ci pendant 90 jours consécutifs.