Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 80
80.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
80.Une personne qui pose une question doit désigner le président par son titre et tout autre membre du conseil, par son nom ou par son titre.