Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 81
81.Un détenteur d’un permis d’exploitation ou un cocher ne peut inciter ou inviter une personne à se prévaloir du service de transport de passagers par véhicule hippomobile.
Malgré l’alinéa précédant, un cocher qui attend à un poste d’embarquement en première position dans la file d’attente peut inviter une personne à se prévaloir du service de transport de passagers par véhicule hippomobile à condition de ne pas insister, c’est-à-dire, notamment, de ne pas inviter la même personne deux fois et de ne pas élever la voix.
81.Un détenteur d’un permis d’exploitation ou un cocher ne peut inciter ou inviter une personne à se prévaloir du service de transport de passagers par véhicule hippomobile.
2000, VQV-2, a. 81.