Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 81_3
81.3.Dans les dix jours suivant l’assemblée d’organisation ou l'assemblée générale annuelle, les membres élus du conseil d’administration doivent tenir une séance et désigner deux personnes comme membres du conseil d’administration. Ces personnes peuvent être membres de la société.
La durée de leur mandat est d’un an.