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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 82
82.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
82.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
82.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.