Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 84
84.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.).
84.Le membre du conseil d'administration désigné par le conseil de la ville demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.