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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 86
86.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
86.L’enlèvement des branches d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.
L’enlèvement des brindilles d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.
86.L’enlèvement des branches d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.
L’enlèvement des brindilles d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.