Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 86
86.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
86.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.
86.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.