Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 87
87.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
87.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.