Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 89
89.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
89.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.
89.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.