Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 354 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 9
9.Le circuit que doit emprunter un cocher pour un transport touristique, de même que le trajet que doit emprunter un cocher qui conduit un véhicule hippomobile pour se rendre de l’écurie à un poste d’embarquement, d’un poste d’embarquement à une écurie ou entre les postes d’embarquement, sont prescrits par ordonnance du comité exécutif.
9. Le circuit que doit emprunter un cocher pour un transport touristique, de même que le trajet que doit emprunter un cocher qui conduit un véhicule hippomobile pour se rendre de l’écurie à un poste d’embarquement, d’un poste d’embarquement à une écurie ou entre les postes d’embarquement, sont prescrits par ordonnance du comité exécutif.