Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 9
9.Le public est admis dans la partie de la salle désignée à cette fin.
9.Le public est admis dans la partie de la salle désignée à cette fin.