Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 9
9.Le président est responsable du bon fonctionnement du comité. Il convoque et anime les rencontres et il assure la communication entre le comité et le conseil d’arrondissement.