Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Article 9
9.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).
9.Les membres de la commission élisent annuellement un président parmi leurs membres. Si le président choisi est un citoyen, le vice-président est un membre du conseil d’arrondissement, et réciproquement. Le président agit à ce titre lors des assemblées de la commission, en dirigeant les délibérations.
9.Les membres de la commission élisent annuellement un président parmi leurs membres. Si le président choisi est un citoyen, le vice-président est un membre du conseil d’arrondissement, et réciproquement. Le président agit à ce titre lors des assemblées de la commission, en dirigeant les délibérations.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 9.