9.Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, la durée du mandat des membres du comité est d’au plus un an et se calcule à compter de la date de leur nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.
Le conseil procède à la nomination des membres du comité et au renouvellement du mandat de certains d’entre eux, le cas échéant, lors de sa séance ordinaire de juin.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 9; 2006, R.A.6V.Q. 56, a. 7.