Versions de la disposition:
R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 9
9.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
9.Lorsque la ville offre le service d’enlèvement et de transport des matières recyclables d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter ces matières recyclables.
9.Lorsque la ville offre le service d’enlèvement et de transport des matières recyclables d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, aucune autre personne n’est autorisée à enlever ou transporter ces matières recyclables.