Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 9
9.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
9.Sous réserve des articles 7 et 8 et malgré toute résolution à l’effet contraire relativement à la durée du mandat des membres et du président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, la durée du mandat des membres et du président du comité est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Toutefois, à la fin du mandat d’un membre ou du président, ce membre ou ce président, lorsqu’il n’est pas membre du conseil, demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
9.Sous réserve des articles 7 et 8 et malgré toute résolution à l’effet contraire relativement à la durée du mandat des membres et du président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, la durée du mandat des membres et du président du comité est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Toutefois, à la fin du mandat d’un membre ou du président, ce membre ou ce président, lorsqu’il n’est pas membre du conseil, demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.