Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 90
90.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
90.Le président peut refuser une question adressée à un membre, s’il est d’avis que la question a pour conséquence de prolonger le temps d’intervention de ce membre sur une matière au sujet de laquelle ce membre a déjà épuisé son temps d’intervention.