Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 91
91.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
91.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 90 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
91.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 90 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.