Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 91
91.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
91.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.