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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_112_1
939.112.1.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier, est approuvé.