Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.112, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, du suivant :
« 939.112.1.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier, est approuvé. ».
2.L’article 939.113 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par le remplacement de « à l’article 939.112 » par « à l’article 939.112 ou 939.112.1 ».
3.L’article 939.114 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par le remplacement de « à l’article 939.112 » par « à l’article 939.112 ou 939.112.1 ».
4.L’article 939.115 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« L’article 591 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.112.1 et exercé conformément à cet article sauf si cet usage est agrandi après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages, R.C.A.1V.Q. 40. ».
5.L’article 939.116 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par le remplacement de « à l’article 939.112. » par « à l’article 939.112 ou 939.112.1. ».
6.L’article 939.117 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « à l’article 939.112 » par « à l’article 939.112 ou 939.112.1 ».
7.L’article 939.118 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « à l’article 939.112 » par « à l’article 939.112 ou 939.112.1 ».
8.L’article 939.120 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, est modifié par le remplacement de « à l’article 939.112, » par « à l’article 939.112 ou 939.112.1, ».
9.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 939.121, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 28, du suivant :
« 939.121.1.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage conformément à l’article 939.112.1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu des articles 939.112.1 à 939.119 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai. ».
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro  1 212 508 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier, et ce, sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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