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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_118
939.118.Malgré les articles 169 et 219, un bar est associé à un usage mentionné à l’article 939.112 ou 939.112.1 et exercé conformément à cet article pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation du bar soit conforme à l’article 939.119.
Le deuxième alinéa de l’article 219 ne s’applique pas à un bar exercé en vertu du premier alinéa.
939.118.Malgré les articles 169 et 219, un bar est associé à un usage mentionné à l’article 939.112 et exercé conformément à cet article pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation du bar soit conforme à l’article 939.119.
Le deuxième alinéa de l’article 219 ne s’applique pas à un bar exercé en vertu du premier alinéa.