Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_172
939.172.L’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant, conformément aux normes prévues à l’article 939.171, est approuvée.
939.172.L’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 4 442 959 du cadastre du Québec par un restaurant, conformément aux normes prévues à l’article 939.166, est approuvée.