2.L’article 939.166 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 103, est modifié par :
1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.171 »;
2°l’insertion, au paragraphe 1° du premier alinéa, après le mot « rez-de-chaussée », des mots « et au sous-sol »;
3°le remplacement du paragraphe 2° du premier alinéa par le suivant :
« 2°la superficie de plancher maximale de l’aire de consommation de l’établissement est de 150 mètres carrés; ».
3.L’article 939.167 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, est modifié par :
1°le remplacement du numéro de l'article par « 939.172 »;
2°le remplacement de « 939.166 » par « 939.171 ».
4.L’article 939.168 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, est modifié par :
1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.173 »;
2°le remplacement de « 939.167 » par « 939.172 ».
5.L’article 939.169 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 105, est modifié par :
1°le remplacement du numéro de l’article par « 939.174 »;
2°le remplacement, partout où il se trouve, de « 939.167 » par « 939.172 ».
